Acte de naissance Annecy (74000)

Demande d'acte de naissance Annecy

L'acte de naissance, un document essentiel pour prouver votre identité et votre situation familiale.

Vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Habitants de Annecy (74), pour de nombreuses démarches administratives, vous devrez fournir un acte de naissance à Annecy.

L'acte de naissance est un justificatif officiel qui permet d'attester de votre naissance à Annecy. Ce justificatif est utile dans les cas nécessitant de prouver qui vous êtes voire votre parenté. Justificatif officiel, cet acte est établi par la mairie du lieu où l'individu est né (donc pas obligatoirement votre ville où vous résidez maintenant), qui le sauvegarde avec le plus grand soin dans ses registres.

Savez-vous infos que contient réellement l'acte de naissance ? C'est un justificatif où il est marqué de nombreuses infos sur votre identité, la ville où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité des deux parents ainsi que leurs dates de naissance.

copie intégrale ACTE DE NAISSANCE annecy

Comment obtenir un acte de naissance à Annecy ?

Vous avez besoin d’un acte de naissance pour vos formalités administratives ? La mairie d’Annecy peut délivrer une copie authentique de l’acte ou simplement un extrait avec ou sans filiation. Valable trois mois, l’acte de naissance peut être demandé par courrier, en ligne ou directement sur place au guichet de la mairie. L’acte de naissance énonce des éléments relatifs à la naissance d’un individu.

La demande d’un acte de naissance permet d’obtenir trois documents différents :

  • La copie intégrale comporte des informations personnelles sur le titulaire de l’acte, les informations sur les parents, ainsi que les mentions marginales (divorce, décès, etc.). 
  • L’extrait avec filiation contient des informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi qu’un complément d’information sur les parents et des mentions marginales si elles existent. 
  • L’extrait sans filiation mentionne uniquement des informations sur le titulaire de l’acte.

Bien évidemment, vous pouvez faire une demande d’obtention d’un extrait d’acte de naissance pour vous-même, mais vous pouvez aussi demander un extrait d’acte de naissance pour une autre personne, en filiation directe. On peut notamment citer l’époux ou le partenaire de Pacs, un ascendant, un descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi.

Comment demander un extrait d’acte de naissance à Annecy ?

Si vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance, vous pouvez faire une demande directement auprès de la mairie d’Annecy ou d'une commune avoisinante comme Rumilly (si vous ête né dans cette commune). Il vous suffit de vous adresser au service d’Etat civil de la mairie, ou envoyer une demande par voie postale, à l’adresse qui suit :

Esplanade de l'Hôtel de Ville

BP 2305

74 011 ANNECY cedex

La mairie d’Annecy est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. 

Comment avoir rapidement un acte de naissance à Annecy par Internet ?

Si toutefois, vous n’avez pas le temps de vous rendre personnellement à la mairie, vous pouvez commander votre acte de naissance par Internet. Pour obtenir votre acte de naissance, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Si vous êtes né dans la commune d’Annecy, vous pouvez vous procurer ce document auprès de la mairie d’Annecy. La ville d’Annecy procédera à des contrôles et expédiera directement et gratuitement votre acte de naissance à votre domicile par courrier. Il est inutile de renouveler votre demande avant minimum de dix jours, compte tenu des délais de traitement et d’acheminement postal. 

Comment faire apostiller un acte de naissance à Annecy ?

L’apostille est un cachet apposé au dos d’un document public par l’autorité étrangère compétente qui l’a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961. En effet, la Convention de La Haye a permis de supprimer l’exigence de la législation des actes publics étrangers, qu’on appelle Convention sur l’apostille.

En application de cette convention, l’apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public. Selon le format établi par la Convention, l'apostille contient le nom de la personne qui a signé le document, ses qualités et le sceau ou le cachet de l'organisme émetteur. Il porte une date, une signature, un numéro et un cachet.

L’acte de naissance à faire apostiller doit être déposé au Palais de Justice, à l’adresse qui suit :

Cour d’Appel de Chambéry
Place du palais de justice
73018 Chambéry Cedex

Si le document n'est pas en français, il doit contenir des informations concises sur le titre du document afin de pouvoir inscrire le document au registre prévu à cet effet. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la cour d’appel de Chambéry, en composant le numéro de téléphone suivant : 04 79 33 60 09

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