Acte de naissance Aulnay-sous-Bois (93600)

Comment obtenir un acte de naissance à Aulnay-sous-Bois ?

L’acte de naissance, indispensable à de nombreuses démarches administratives, est un document officiel qui ne peut être délivré qu'à la personne concernée par l’acte, son conjoint, ses ascendants et descendants. Si la naissance a eu lieu à Aulnay-sous-Bois, vous pouvez soit retirer l’acte sur place ; soit faire une demande en ligne ou par courrier. La mairie d'Aulnay-sous-Bois est située dans le département Seine-Saint-Denis en région Ile-de-France. Le Maire dirige la Mairie avec 53 élus communautaires.

Cependant, pour les Français qui résident à Aulnay-Sous-Bois mais qui sont nés à l’étranger, les demandes doivent être effectuées auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes qui dépend du Ministère des affaires étrangères. Vous pouvez faire une demande en ligne via le portail du service-public.fr, ou par correspondance à l’adresse qui suit : Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09. 

Demande d’un acte de naissance à Aulnay-sous-Bois

Une demande d’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait d’acte sans filiation et un extrait d’acte avec filiation. La copie intégrale de l’acte de naissance ainsi que l’extrait d’acte avec filiation contiennent les informations concernant la personne titulaire de l’acte, mais aussi les informations sur ses parents, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent. 

L’extrait d’acte de naissance sans filiation contient uniquement des informations sur la personne concernée par l’acte ainsi que les mentions marginales. 

La demande peut être effectué directement à la mairie d’Aulnay-sous-Bois qui se trouve Place de l’Hôtel de Ville. Les agents municipaux peuvent vous accueillir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le samedi, la mairie est ouverte de 8h30 à 12h. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir un passeport à Aulnay sous bois par exemple. 

Si vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie, vous pouvez effectuer votre demande par courrier à l’adresse qui suit :

La mairie d’Aulnay-sous-Bois 

Place de l’Hôtel de Ville

BP 56

93602 Aulnay-sous-Bois Cedex

N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Par ailleurs, il vous est possible également de réaliser cette démarche en ligne, en remplissant le formulaire de demande en ligne, accessible depuis le lien suivant.

Qui peut demander une copie d’acte de naissance ?

Pour une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte avec filiation, la demande peut être effectuée par le titulaire de l’acte, ses ascendants ou ses descendants. Certains professionnels comme les avocats, peuvent également en faire la demande, lorsqu’un texte les y autorise. 

Quant à l’extrait d’acte de naissance sans filiation, la demande peut être faite par tout le monde, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. 

Délai d’obtention d’une copie d’acte de naissance à Aulnay-sous-Bois

Si vous avez réalisés une demande d’acte de naissance par Internet ou par correspondance, le document sera envoyé à votre domicile dans les 5 jours qui suivent. Cependant, ce délai d’obtention de l’acte de naissance peut varier en fonction du délai d’acheminement du courrier. 

Les documents sont livrés par la Poste et non par courrier électronique. En effet, il n’et actuellement pas possible de transmettre des copies ou extrais d’acte de naissance par voie électronique, car il n’existe aucun texte de loi ou règlement concernant la sécurité des échanges et les signatures électroniques ne sont pas légalement reconnues. 

Bon à savoir : La délivrance d’un acte de naissance est gratuite à Aulnay-sous-Bois. Pour être valable, l’acte de naissance ne doit pas être photocopié, ni scanné, sous peine de rejet par l’organisme demandeur.