Acte de naissance Belfort (90000)

Demande acte de naissance Belfort

L'acte de naissance, un document essentiel pour prouver votre identité et votre situation familiale.

Vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Comment obtenir un acte de naissance à Belfort ?

Si vous avez besoin de régler les affaires de votre proche décédé, comme la succession, les contrats d'assurance vie ou les pensions, il est impératif de présenter son acte de naissance. Dans certains cas, les autorités locales peuvent également exiger un acte de naissance pour prouver votre lien de parenté avec la personne concernée. L’obtention de ce papier se fait suite à une demande déposée auprès de la mairie de la ville de naissance de la personne décédée. Si vous souhaitez demander l’acte de naissance de votre proche décédé auprès de la mairie de Belfort, cet article est parfait pour vous.

Quelles sont les procédures d’obtention d’un acte de naissance à Belfort ?

Pour obtenir un acte de naissance d'une personne décédée à Belfort, vous pouvez choisir parmi les procédures suivantes.

Faire une demande par Internet

 La demande d'un acte de naissance peut être effectuée en ligne sur le site internet du Service Public ou sur le site web de la mairie de Belfort en remplissant un formulaire disponible sur ce lien. L’acte souhaité sera envoyé par courrier postal dans un délai de 5 jours ouvrables environ après l’envoi de votre demande.

Faire une demande par courrier postal

Pour faire une demande d'acte de naissance par courrier, vous devez envoyer une lettre de demande à la mairie de Belfort en indiquant les informations suivantes : nom et prénom de la personne concernée, date de naissance et votre lien de parenté avec cette personne. Il est également recommandé de joindre une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte de naissance. Envoyez le tout à l’adresse Place d’Armes 90020 Belfort.

Faire une demande sur place

La mairie de Belfort peut vous accueillir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h0 à 12h. N’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité (passeport, CNI, titre de séjour...).

Pour chacune de ces démarches, il est important de fournir toutes les informations que vous avez sur la personne. Si la personne est décédée depuis plus de 100 ans, l'acte de naissance peut être consulté librement. Pour ce faire, vous devez le demander aux archives publiques. Si elle est décédée depuis moins de 100 ans, vous devez prouver votre lien de parenté à la mairie de Belfort pour obtenir l'acte de naissance.

Qui peut demander un acte de naissance à Belfort ?

Les personnes suivantes peuvent demander un acte de naissance d'une personne décédée auprès de la mairie de Belfort :

  • Les descendants directs de la personne décédée (enfants, petits-enfants, etc.) ;
  • Les ascendants directs de la personne décédée (parents, grands-parents, etc.) ;
  • Les conjoints survivants de la personne décédée ;
  • Les avocats et les notaires agissant dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

Si votre qualité ne figure pas dans cette liste, vous devez prouver un intérêt légitime pour la demande d'acte de naissance. Par exemple, vous pourriez être en mesure de justifier votre demande en fournissant une autorisation écrite des descendants directs ou des ascendants directs de la personne décédée.

Il est également important de noter que si la personne est décédée depuis moins de 75 ans, la demande d'acte de naissance peut être soumise à des conditions spécifiques. Dans tous les cas, il est recommandé de contacter directement la mairie de Belfort au 03 84 54 24 24 pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.

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