Acte de naissance Caen (14000)

Caennais, Caennaises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Caen ? Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour recevoir l'acte de naissance le plus rapidement possible.

Comment obtenir un acte de naissance à Caen ?

La plupart des démarches administratives, de nos jours, exigent un extrait d’acte de naissance. Pour les natifs de la ville de Caen, vous pouvez obtenir cet acte en vous rendant à la mairie. En effet, la mairie de Caen reste à la disposition de ses habitants pour la délivrance d’un extrait d’acte de naissance. Vous pouvez l’obtenir sous trois formes différentes :

• une copie intégrale,
• un extrait avec filiation,
• ou un extrait sans filiation. 

Comment demander un extrait d’acte de naissance à Caen ?

La mairie de Caen se trouve à l’adresse qui suit : 

Hôtel de ville

Esplanade J-M. Louvel

14027 Caen Cedex 9

L’hôtel de ville est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 17h. Si vous êtes né à Caen, il vous suffit de vous rendre aux bureaux des services Etat civil et citoyenneté pour obtenir votre acte de naissance. 

Si vous ne résidez plus dans la commune de Caen et que vous habitez à Cherbourg, sachez qu’il existe d’autres possibilités vous permettant d’obtenir votre acte de naissance. En effet, l’autre option serait d’envoyer une demande par courrier postal. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre sur papier libre au service d’état civil de la municipalité. Vous devez joindre les justificatifs nécessaires ainsi qu’une enveloppe timbrée pour vous délivrer l’acte. 

Comment avoir rapidement un acte de naissance à Caen par Internet ?

Une autre méthode vous permet d’obtenir votre acte de naissance sans vous rendre à la mairie. En effet, un formulaire en ligne vous permet d’effectuer une demande d’acte de naissance par Internet. Il vous suffit de suivre les instructions données et mettre en pièce jointe les pièces justificatives requises. Votre acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans les délais fixés par la commune. 

Quelles sont les différentes natures de l’acte de naissance ?

La mairie de Caen peut délivrer trois différentes formes d’acte de naissance : une copie intégrale, un extrait d’acte sans filiation et un extrait d’acte avec filiation.

• La copie intégrale est souvent nécessaire dans les formalités de type mariage civil ou Pacs. C’est la version la plus longue de l’acte de naissance. C’est une copie conforme à l’acte tiré des registres de l’état civil. Elle comporte donc toutes les informations sur le titulaire et ses parents. En général, la copie intégrale de l’acte de naissance est établie dans les cinq jours qui suivent la venue au monde de l’individu concerné.
• L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une version plus compacte d’un acte. Il mentionne les liens de parenté de la personne concerné par l’acte. On y trouve ainsi les informations sur la personne titulaire de l’acte, ainsi que celles de ses parents. 
• L’extrait d’acte de naissance sans filiation est une forme très condensée de l’acte original. On y trouve uniquement les informations sur le titulaire de l’acte. L’obtention de ce type d’acte ne nécessite aucun justificatif. 

Comment faire apostiller un acte de naissance à Caen ?

Si vous expatriez à l’étranger, on peut vous demander un document public tel qu’un acte de naissance. L'apostille est une formalité prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui se substitue à la légalisation des actes officiels. Si deux pays ratifient ce traité international, il remplace la double légalisation obligatoire. Celui-ci s'obtient auprès du bureau d'apostille du Parquet général de la Cour d'appel du ressort duquel se trouve le signataire de l'acte ou du siège social de l'autorité qui a apposé une mention d’enregistrement ou de certification. 

L’Apostille a pour objet d'authentifier les actes publics ou privés établis conformément à la loi française afin qu'ils puissent être soumis aux autorités étrangères exigeant ce formulaire. En effet, s’il n’y a pas d’accord interétatique pour autoriser une apostille, alors un processus de certification plus compliquée s’impose.

Cette procédure permet de vérifier l’authenticité des signatures, sceaux ou cachets sur les documents. Il n'implique donc pas que le contenu du document soit correct ou que la République française approuve son contenu. Cette forme de certification relève donc de la responsabilité des organismes chargés de l’application de la loi. Il est délivré par la Cour d’Appel du district dans lequel l’acte a été établi. L’apostille est délivrée gratuitement à tous les propriétaires de documents.