Acte de naissance Évreux (27000)

Comment obtenir un acte de naissance à Évreux ?

Pour la réalisation des procédures de succession, il est nécessaire de présenter un acte de naissance complet et récent de la personne décédée. Ce document est requis, car il permet de prouver l'identité et la filiation de la personne décédée. Dans le cadre d'une succession, il est souvent nécessaire de prouver qui sont les héritiers de la personne décédée et dans quelle mesure ils ont droit à l'héritage. Pour obtenir un acte de naissance à Évreux, plusieurs manières s’offrent à vous.

Procédures d’obtention d’un acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance à Évreux, vous pouvez choisir parmi les procédures suivantes :

Demande par Internet

Vous pouvez effectuer une demande en ligne en vous rendant sur le site internet du service public ou sur cette page. Vous devrez remplir un formulaire de demande en ligne en fournissant les informations demandées, telles que le nom et le prénom de la personne décédée, sa date de naissance, le nom et le prénom de ses parents, le type d'acte de naissance souhaité ainsi que le nombre de copies que vous souhaitez obtenir. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal.

Demande par courrier postal

Vous pouvez également faire une demande d'acte de naissance par courrier en envoyant une lettre à la mairie d'Évreux via cette adresse Place du Général de Gaulle 27001 Évreux. Dans votre courrier, vous devez préciser les mêmes informations que celles demandées pour une demande en ligne, ainsi que votre adresse postale et le nombre de copies que vous souhaitez obtenir. Vous devez joindre à votre courrier une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l'acte de naissance.

Demande en personne

Vous pouvez vous rendre directement à la mairie d'Évreux pour effectuer une demande en personne. Vous devrez remplir un formulaire de demande sur place et présenter une pièce d'identité. La mairie d’Évreux est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Vous pourrez obtenir l'acte de naissance immédiatement si la mairie dispose des archives nécessaires.

Qui peut demander un acte de naissance à la mairie d'Évreux ?

En général, seuls les héritiers ou les ayants droit peuvent demander un acte de naissance à la mairie d'Évreux pour une personne décédée. Les héritiers sont les personnes qui ont droit à la succession de la personne décédée selon les règles de la filiation et du droit des successions.

Si vous êtes héritier ou ayant droit, vous pouvez obtenir un acte de naissance en suivant l'une des procédures décrites précédemment. Vous devez fournir les informations demandées pour prouver votre lien de parenté avec la personne décédée, ainsi que les justificatifs nécessaires pour prouver votre identité.

Si vous n'êtes pas héritier ou ayant droit, vous pouvez demander un acte de naissance à la mairie d'Évreux si vous avez une autorisation écrite des héritiers ou du notaire chargé de la succession. Vous devrez joindre cette autorisation à votre demande d'acte de naissance, ainsi que les justificatifs nécessaires pour prouver votre identité.

Il est important de noter que l'obtention d'un acte de naissance à Évreux pour une personne décédée peut être soumise à des restrictions légales, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie d'Évreux sur les conditions et les documents nécessaires pour obtenir un acte de naissance dans ce cas précis en service de la mairie au 02 32  31 52 52.