Acte de naissance Le Fossé (76440)

Fosséens, Fosséennes, vous devez fournir un acte de naissance à Le Fossé pour un divorce pour les enfants nés du mariage ? A Le Fossé (76), ainsi que dans d'autres villes, pour avoir votre acte de naissance, vous devrez vous rendre simplement dans la mairie de Le Fossé où votre naissance a été certifiée ou faire la demande en ligne sur la toile et vous l'aurez ainsi sous quelques jours.

Il existe quatre sortes d'actes de naissance.

La copie intégrale de l'acte de naissance : C'est une copie de l'acte officiel, où est restitué l'ensemble des annotations de l'acte de naissance.

L'extrait d'acte de naissance avec filiation à Le Fossé : C'est une copie intégrale de l'acte de naissance, ce qui est différent c'est que les liens de filiation du citoyen concerné sont notés. Sont déclarés le nom, les différents prénoms et le sexe de la personne en question, l'année et le jour de naissance, l'heure et la ville où la personne est née. Des infos sur les parents sont jointes (noms, prénoms, jours et années de naissance, villes de naissance et profession). Y sont également spécifiées les mentions de séparation, de décès, de séparation de corps, d'union et les mentions en rapport avec la nationalité.

L'acte de naissance sans filiation à Le Fossé : On parle ici d'une copie d'acte de naissance où figure une partie des informations qui figurent sur l'acte de naissance authentique. On y trouve en général le nom, les prénoms et le sexe de l'individu, le jour, l'année, l'heure et le lieu où l'individu a vu le jour. Sans oublier des informations relatives à la nationalité du concerné.

L'extrait d'acte de naissance plurilingue à Le Fossé : Il s'agit d'une copie de l'acte original formulée dans une langue autre que le français. Cet acte est demandé dans les situations où l'individu, habitant hors de nos frontière ait besoin de prouver, dans le pays où il vit son état civil.