Acte de naissance Nantes (44000)

À l’issue d’une demande d’acte de naissance, trois documents différents peuvent vous être délivrés, à savoir : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.

Comment obtenir un acte de naissance à Nantes ?

Une copie intégrale reproduit l’intégralité de l’acte de naissance. Un extrait avec filiation est un résumé de l’acte original. Il reprend ainsi les informations liées à l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie comme le mariage, le divorce, un PACS, un décès, etc. Par contre, l’extrait sans filiation ne mentionne pas les noms des parents du titulaire de l’acte.

Bon à savoir : La délivrance d’un acte de naissance est une formalité gratuite. 

Comment avoir rapidement un acte de naissance à Nantes par Internet ?

Si vous êtes nées ou reconnues à Nantes, vous pouvez obtenir un acte de naissance à la mairie de Nantes. Si vous préférez effectuer les démarches en ligne, vous pouvez compléter le formulaire disponible sur cette page. Seuls les actes de naissance enregistrés à Nantes peuvent être délivrés.

Pour les actes de naissance antérieurs à 1921, veuillez consulter le site des archives de Nantes. Vous recevrez votre acte de naissance par La Poste sous un délai de deux à trois semaines après la demande. 

En revanche, pour les personnes de nationalité française nées ou reconnues à l’étranger, elles peuvent demander leur acte de naissance auprès du service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères qui se trouve à l’adresse qui suit : 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes cedex 09. Par ailleurs, il est possible également d’effectuer une demande par Internet sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’adresse web suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html. 

Pour un Français né à l’étranger, vous devez faire la demande par courrier postal, à l’adresse qui suit :

Service central d'état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Il est à noter que le service n’accueille pas de public. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez appeler le numéro suivant : +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Il vous est possible également d’envoyer un email directement à [email protected]. 

Qui peut faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Nantes ?

La copie intégrale ainsi que les extraits avec filiation sont remis uniquement à la personne concernée par l’acte de naissance si elle est majeure, à son représentant légal, à ses ascendants et descendants, à son conjoint(e), ainsi qu’à son partenaire de PACS. Si vous figurez dans cette liste, vous pourrez donc obtenir un acte de naissance à tout moment et sans limitation dans le temps. En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la transmission d’une copie d’un acte de naissance avant les délais suivants :

• 100 ans si la personne est mineure ;
• 75 ans à partir de l’année suivant la date de naissance, si la personne est vivante ;
• 25 ans si la personne est décédée.

En ce qui concerne un extrait sans filiation, la demande peut être effectuée sans justificatifs. 

Comment faire apostiller un acte de naissance à Nantes ?

L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée. Elle a été instaurée par la convention de La Haye du 5 octobre 1961 et ratifiée par la France le 22 janvier 1965. L’apostille permet ainsi de confirmer l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur le document administratif dans le but de faire valoir les droits à l’étranger. Les documents soumis à l'apostille doivent inclure l'original de la signature de l’autorité publique ou qui exerce une mission de service public, la qualité et le nom du signataire ainsi que le sceau ou timbre de l’autorité. L'Apostille ne signifie pas que le contenu de l'acte est véridique ou que la République française approuve son contenu. 

Pour demander l’apostille, vous devez vous adresser généralement à la cour d’appel où le signataire du document est assigné. Souvent, la demande est réalisée via un formulaire Cerfa correspondant ou sur papier libre. Une fois rempli, vous devez l’envoyer à l’adresse qui suit :

Cour d'appel de Rennes
Service des apostilles
Place du parlement de Bretagne
CS 66423
35064 Rennes cedex

En théorie, l’apostille d’un acte de naissance est gratuite. En effet, l’apostille nécessite tout de même plusieurs démarches payantes. Le coût final demande ainsi de différentes caractéristiques. Premièrement, vous devez faire une demande de l’acte de naissance original. Si une traduction est nécessaire, il faut ainsi se référer à un expert. Cette démarche engendre ainsi un coût qui s’élève généralement à une dizaine d’euros. Après cela, vous devez aussi procéder à l’authentification de la signature. Cela suppose de se fier à un notaire. Il faut alors prévoir un frais d’honoraire d’environ 19,23 euros. En général, le délai de traitement de cette procédure d’apostille est souvent 8 jours maximum.