Nouveau système d'immatriculation (SIV)

Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), chaque véhicule reçoit désormais un numéro à vie. Cela signifie que le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs.

Le propriétaire n'aura plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
Le propriétaire n'aura plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante.
Le propriétaire pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

- Comment se compose le nouveau numéro de plaque d'immatriculation ?

- Que faire si votre véhicule possède une ancienne plaque d'immatriculation ?

- Quels sont les documents à fournir pour refaire sa carte grise ?

Entrée en vigueur du SIV

Le SIV est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Pour les véhicules d'occasion, il est entré en vigueur le 15 octobre 2009.


Nouveau numéro

Le nouveau numéro des plaques d'immatriculation est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.

Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes et qui n'est pas obligatoirement celui de son département de résidence.

Le propriétaire du véhicule pourra à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.

Simplification des démarches d'immatriculation

Si le véhicule neuf ou d'occasion est acheté auprès d'un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l'Intérieur, c'est désormais le professionnel qui prendra en charge les démarches administratives d'obtention du certificat d'immatriculation.
Néanmoins, l'acquéreur pourra toujours s'il le souhaite effectuer lui-même directement sa demande de certificat auprès de la préfecture.