Justificatif de droit d'usage d'un 2ème nom, nom de mariage

Lors d'un mariage, vous pouvez choisir d'utiliser le nom de votre conjoint ou d'ajouter ce nom au vôtre. L'utilisation du nom du conjoint nécessite certaines démarches administratives et l'utilisation de justificatifs d'identité. 

Le nom de famille, au départ, est celui qui figure sur l'acte de naissance. Les documents d'identité sont en principe établis au nom de famille du demandeur. Mais il est possible de faire figurer sur ces pièces d'identité en plus de son nom de famille, son nom d'usage.

Pour tout demandeur, il est possible de faire mentionner le nom de ses deux parents. Ainsi, si le demandeur a pour nom de famille le nom de son père, il peut accoler en nom d'usage le nom de jeune fille de sa mère. Il doit fournir à titre de pièce justificative un acte d'état civil faisant apparaître la double filiation.

- Comment mettre à jour ses papiers d'identité lors d'un changement de nom ?

Peux-t-on utiliser le nom d'un conjoint même après une séparation ?

Changement de nom, mariage

Une personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom en accolant le nom de son époux ou de son épouse à son propre nom dans l'ordre souhaité.

Elle doit fournir à titre de pièce justificative :

  • soit un extrait de l'acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • soit le la copie intégrale de l'acte de mariage.


Une personne peut continuer à porter le nom de son ex-conjoint à condition d'en avoir obtenu l'autorisation.

Elle doit fournir les documents suivant :

  • soit la décision de justice l'autorisant à porter le nom de son ex-conjoint
  • soit l'autorisation fournie directement par l'ex-conjoint

Une personne veuve peut faire porter la mention « veuf » ou « veuve » suivie du nom du conjoint décédé. Il faut pour cela cocher ce choix sur le formulaire remis.

Elle doit fournir à ces justificatifs :

  • soit un extrait de l'acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • soit le la copie intégrale de l'acte de mariage.

 


Changement de nom, mariage

Dans le cadre d'un renouvellement d'un titre d'identité :

  • si votre nom d'usage est inchangé, aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni
  • si vous ne désirez plus utiliser de nom d'usage, ne rien indiquer sur la ligne "deuxième nom"
  • si vous désirez utiliser un autre nom d'usage, il faut fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande


IMPORTANT : il est impossible d'utiliser le nom de la personne avec laquelle a été conclu un PACS, ou bien le nom de son concubin, comme nom d'usage.