En se mariant, les époux se sont engagés à vivre ensemble. Toutefois, l'un des époux peut quitter le domicile conjugal ou demander au juge de suspendre l'obligation de vie commune. C'est dans ce cas que l'on peut parler de séparation, ce qui peut être un facteur important pour la décision d'un juge lors d'un divorce.
Deux situations sont à distinguer :
- la séparation de fait
- la séparation de corps
- Quelles sont les conditions d'une séparation de fait ou de corps ?
- Quelles sont les conséquences d'une séparation ?
- Comment réaliser une séparation avec l'accord du conjoint ?
La séparation de fait
La séparation de fait est une situation qui n'est pas encadrée par la loi. Elle est décidée au sein du couple par l'un ou les deux époux et se caractérise par la cessation de vie commune.
La vie commune faisant partie intégrante du mariage, le départ du domicile conjugal peut être considéré comme une faute par le juge lors du jugement de divorce lorsqu'il n'est pas justifié (violences conjugales, menace pour les enfants).
Si des causes graves motivent le départ du conjoint (violences…), ce dernier peut faire une déclaration en main courante ou déposer plainte et, le cas échéant, faire constater les blessures physiques ou psychiques par un médecin.
En l'absence de causes graves justifiant le départ du domicile, il est conseillé à l'époux partant de faire signer à son conjoint un document attestant de son accord. En tout état de cause, il est toujours préférable d'intenter une procédure et d'attendre la décision de séparation de corps prononcée par le juge avant de quitter le domicile familial afin que ce départ ne puisse être reproché au cours du divorce.
Attention : le fait pour un époux ou un parent de se soustraire à ses obligations alimentaires durant deux mois consécutifs constitue un abandon de famille pouvant avoir de graves conséquences (notamment en matière de délégation de la garde des enfants).
En dehors de tout jugement, les parents organisent seuls les conditions du droit de visite et d'hébergement de leurs enfants ou de la garde alternée. En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Une séparation de fait d'au moins 2 ans donne accès au divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Notez qu'une séparation de corps ou de faits peuvent donner lieu à des mentions marginales qui apparaissent sur l'acte de mariage.
La séparation de corps
Elle est prononcée par le juge et met fin à l'obligation légale de vie commune. Elle entraîne la séparation des biens. Cette mesure est souvent prononcée dans le cadre d'une procédure de divorce et nécessite toujours le concours d'un avocat.
Durant la séparation de corps, les époux demeurent mariés et les autres obligations liées à leur statut (obligation de secours, devoir de fidélité) subsistent. Le devoir de secours peut engendrer le versement d'une pension à l'époux qui serait dans le besoin. Cette pension peut être décidée lors du jugement qui prononce la séparation de corps, ou à l'occasion d'un jugement ultérieur.
Sauf indication contraire inscrite dans le jugement de séparation de corps à la demande de l'un des époux, chaque conjoint conserve l'usage du nom de l'autre. Si l'un des époux séparés de corps décède, l'autre conserve les droits successoraux accordés par la loi à l'époux survivant. Il est possible de mettre fin à la séparation de corps soit par une reprise volontaire de la vie commune (constatée par un notaire ou déclarée à l'officier d'état civil de la mairie dont dépend le domicile) soit par un divorce.
La séparation de corps peut se transformer en divorce :
- sur demande conjointe des époux
- ou sur demande de l'un des époux. La conversion en divorce est de droit si elle intervient au moins 2 ans après le jugement de séparation, sauf si la séparation a été prononcée par consentement mutuel. Dans cette hypothèse, elle ne peut être convertie en divorce que par une nouvelle demande conjointe.