Pour lancer la fabrication de votre titre de voyage, vous devez tout d’abord fournir à l’administration un timbre fiscal pour passeport, dont le montant peut varier selon différents critères. On vous explique ici ce qu’il faut savoir sur cette taxe obligatoire pour obtenir les documents officiels que vous sollicitez en mairie ou auprès de la préfecture.
Qu’est-ce qu’un timbre fiscal pour passeport ?
En France, la fabrication de documents officiels est réalisée par les préfectures, en contrepartie du paiement de certaines taxes fiscales. Pour s’acquitter de ces dernières, dont le montant varie selon le document demandé (CNI, carte grise, titre de séjour, passeport…), il faut procéder à l’achat d’un timbre fiscal qui est spécifique à chaque démarche administrative. Désormais totalement dématérialisé, ce timbre est actuellement numérique et peut être acheté en ligne, depuis une plateforme spécifique.
Lorsque vous entamez une procédure de demande de passeport, vous devez impérativement remettre aux autorités le timbre fiscal adéquat. Si votre dossier est complet, mais qu’il manque les données relatives à votre paiement électronique, votre requête ne pourra pas aboutir et par conséquent, votre titre de voyage ne sera pas fabriqué.
Quel est le prix d’un timbre fiscal pour passeport ?
Le prix du timbre fiscal pour passeport varie selon différents critères. En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, les tarifs peuvent être plus ou moins conséquents et l’âge de la personne concernée par le titre de voyage entre aussi en considération pour déterminer le prix des taxes dues à l’administration fiscale.
Coût du timbre fiscal pour le passeport d’un mineur
Pour un Français de moins de 15 ans qui réside en France métropolitaine, un timbre fiscal électronique d’une valeur égale à 17 € sera nécessaire pour lancer la fabrication du passeport. En revanche, d’autres montants s’appliquent lorsque les moins de 15 ans vivent dans les départements d’outre-mer :
- En Guadeloupe, en Martinique, sur l’île de la Réunion et à Mayotte, les taxes sont similaires à celles de métropole et s’élèvent à 17 € ;
- En Guyane, comptez 8,50 € pour la fabrication du passeport d’un mineur de moins de 15 ans.
Prix du timbre fiscal pour un jeune de 15 à 17 ans
De 15 à 17 ans, les jeunes se heurtent à des tarifs différents lorsqu’il s’agit d’acheter le timbre fiscal nécessaire à la fabrication du passeport. En France métropolitaine, ils s’élèvent à 42 €. Là encore, des prix différents surviennent parfois dans les îles, sauf en Guadeloupe, à Mayotte, en Martinique et à la Réunion où les prix sont les mêmes. En Guyane, ces frais s’élèvent effectivement à 21 €.
Coût du timbre fiscal pour un majeur
Dès 18 ans, la fabrication du passeport d’un majeur nécessite la preuve du paiement des taxes obligatoires, via la présentation d’un timbre fiscal électronique d’une valeur de 86 €. Ce tarif intervient sur le territoire français, à la Réunion, à Mayotte, en Martinique et en Guadeloupe, mais reste encore moins conséquent en Guyane ou il s’élève à 43 € seulement.
Comment obtenir un timbre fiscal pour obtenir un titre de voyage ?
Totalement dématérialisée, la démarche pour obtenir un timbre fiscal pour un passeport est extrêmement simple et rapide. Depuis ce formulaire numérique, sollicitez le timbre adapté à votre situation pour qu’un QR code et un numéro unique d’identification vous soit délivré.
Quels autres documents dois-je fournir pour demander un passeport ?
Pour une demande de passeport en bonne et due forme, le timbre fiscal électronique ne suffit pas. En effet, d’autres justificatifs doivent impérativement être joints à votre dossier pour que la fabrication de votre titre de voyage soit lancée :
- Le numéro de votre prédemande de passeport ;
- La copie de votre carte d’identité ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- Une photo d’identité de moins de 6 mois ;
- Et le timbre fiscal nécessaire à votre demande de passeport.
