Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage.
La récupération est automatique :
- si l'infraction n'a provoqué le retrait que d'un seul point sur le permis de conduire; celui-ci est automatiquement recrédité au bout de 6 mois si aucun autre point n'a été perdu dans l'intervalle
- si aucune infraction entraînant une perte de points n'est commise dans les 2 ans qui suivent le dernier retrait de points, tous les points peuvent être récupéré
Si le titulaire paie une amende, il se voit attribué ses 12 points au bout des 2 ans à compter du paiment de cette amende.
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Perte et récupération des points - les délits et contraventions
Si le titulaire commet un délit ou doit payer une contravention de quatrième ou cinquième classe, il doit attendre 3 ans (sans infraction) pour récupérer ses points. Les délits et contraventions concernent :
- les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h et inférieurs à 50km/h par rapport à la limite autorisée
- un taux d'alcolémie égal ou supérieur à 0,5 grammes par litres de sang
- la consommation de stupéfiants
- la prise d'un sens interdit
- ne pas s'arrêter à un stop ou à un feu rouge.
Si le titulaire du permis accepte, à ses propres frais, de participer à un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière ; il peut récupérer jusqu'à 4 points. Ce stage peut être effectué un fois par an maximum.
En cas de perte totale des points le permis est invalidé. Un nouveau permis doit être obtenu.
