Déclaration préalable piscine

Certains projets de construction de piscine nécessitent de faire une déclaration préalable en mairie. Avant de faire une démarche, il faut vérifier les dimensions et le type de piscine que vous allez installer. Les piscines soumises à une déclaration préalable possèdent une surface de bassin supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Si la piscine est couverte, sa hauteur ne doit pas dépasser 1m80. Si la hauteur ou la surface dépassent ces dimensions, il vous faudra faire une demande de permis de construire.

Quel que soit votre situation, n'oubliez pas qu'il faudra afficher votre déclaration ou votre permis sur votre terrain durant toute la durée des travaux de construction de votre piscine. Cet affichage doit être visible depuis la rue qui borde votre habitation.

La déclaration préalable est-elle obligatoire pour construire une piscine ?

Oui, la déclaration préalable en mairie est obligatoire pour la construction d'une piscine. Cela vous permet de vérifier que votre projet est conforme aux règlementations locales en matière de construction et d'urbanisme. La déclaration préalable est un document que vous devez remplir et déposer en mairie avant de commencer les travaux. Elle doit être accompagnée de plans et de documents justificatifs tels que le certificat de conformité du terrain, le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe et le plan de façade. La mairie vérifiera que votre projet est conforme aux règlementations et vous délivrera un récépissé de déclaration préalable, qui vous autorisera à débuter les travaux.

Comment remplir une déclaration préalable pour une piscine ?

Pour remplir une déclaration préalable de travaux pour une piscine, vous devrez fournir certaines informations sur votre projet de construction de piscine. Voici les étapes à suivre :

  1. Identifiez votre projet de construction de piscine : indiquez si vous souhaitez construire une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, et précisez la nature des travaux (par exemple, la construction d'une piscine en béton).

  2. Indiquez l'emplacement de la piscine : précisez l'adresse du terrain sur lequel la piscine sera construite et le type de terrain (par exemple, un terrain constructible ou non constructible).

  3. Fournissez des informations sur les matériaux et les équipements de la piscine : précisez les matériaux qui seront utilisés pour la construction de la piscine (par exemple, le béton, la coque en polyester, etc.) et les équipements qui seront installés (par exemple, une pompe de filtration, un chauffage, etc.).

  4. Précisez la date de début et de fin des travaux : indiquez la date à laquelle vous prévoyez de commencer les travaux de construction de la piscine et la date à laquelle vous prévoyez de les terminer.

  5. Fournissez des informations sur les entreprises et les personnes qui réaliseront les travaux : indiquez les noms et les coordonnées des entreprises et des personnes qui seront chargées de réaliser les travaux de construction de la piscine.

  6. Joignez les documents nécessaires : vous devrez peut-être joindre à votre déclaration préalable de travaux des documents tels qu'un plan de localisation, un plan de masse ou un plan de situation.

Notez que la déclaration préalable de travaux doit être faite avant le début des travaux et doit être remise en mains propres ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie de la commune où se trouve le terrain concerné.

Quelle taille de piscine peut-on construire sans autorisation préalable ?

Il existe des règles spécifiques qui déterminent la taille de la piscine que vous pouvez construire sans autorisation préalable de travaux. Ces règles dépendent de la nature de votre projet (piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol) et de la zone dans laquelle se trouve votre terrain.

Voici quelques exemples de règles qui peuvent s'appliquer :

Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée

Si votre terrain est situé en zone urbaine (dans les limites de la ville), vous pouvez construire une piscine de moins de 10 mètres de longueur et de moins de 5 mètres de largeur sans autorisation préalable de travaux. Si votre piscine dépasse ces dimensions, vous devrez déposer une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie.
Si votre terrain est situé en zone non-urbaine (en dehors des limites de la ville), vous pouvez construire une piscine de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 10 mètres de largeur sans autorisation préalable de travaux. Si votre piscine dépasse ces dimensions, vous devrez déposer une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie.

Pour une piscine hors-sol

Vous pouvez construire une piscine hors-sol de moins de 10 mètres de longueur et de moins de 5 mètres de largeur sans autorisation préalable de travaux. Si votre piscine dépasse ces dimensions, vous devrez déposer une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie.

Il est important de noter que ces règles sont indicatives et peuvent varier d'une commune à l'autre. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune avant de démarrer tout projet de construction de piscine.

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