Récépissé déclaration préalable

Après avoir rempli votre déclaration préalable à la réalisation de travaux, votre mairie vous donnera un récépissé. La mairie a un mois pour donner une réponse positive ou négative à votre déclaration préalable. Si après un mois, vous n'avez reçu aucun avis négatif ou réclamation de votre mairie, ce récépissé sera la preuve de votre autorisation de travaux. Vous devrez afficher le récépissé sur le terrain (par exemple sur votre panneau d'informations) pendant toute la durée des travaux. Si ce n'est pas obligatoire, n'hésitez pas à passer en mairie pour vérifier que l'autorisation a bien été validée, afin de commencer vos travaux en toute tranquilité. 

- Quel formulaire cerfa remplir pour votre déclaration préalable aux travaux ?

- Quelles sont les règles de l'affichage de déclaration préalable de travaux sur votre terrain ?

- Dans quel cas choisir une déclaration préalable si vous construisez une maison individuelle ou une piscine ?