Affichage permis de construire

Un titulaire de permis de construire a l'obligation d'afficher ce document sur le terrain où se déroule le chantier concerné, et ce dès la confirmation de l'autorisation. Il doit être affiché grâce à un panneau rectangulaire de 80cm de dimensions, et lisible à partir de la voie publique. Il mentionne :

  • Le nom et/ou la raison sociale du titulaire et bénéficiaire

  • La date et le numéro d'autorisation

  • La nature du projet et la superficie du terrain (en m²)

  • L'adresse de la mairie

  • Les droits de recours pour les tiers

Les possibilités de recours des tiers contre votre permis de construire ont un délai maximum de 2 mois à compter de l'affichage du permis sur votre terrain. En cas d'absence d'affichage, les tiers peuvent effectuer un recours immédiatement. Dans les 8 jours suivant la validation de l'autorisation, la mairie procède aussi à un affichage d'un extrait du permis, pendant une durée minimum de 2 mois.

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