Consultation permis de conduire

Une fois que le permis de construire est accordé, il est affiché en mairie mais aussi sur le terrain de construction pendant toute la durée des travaux. Si vous avez besoin d'un justificatif, vous pouvez demander une copie du permis de construire, en vous rendant à la mairie de la commune sur laquelle se déroule le chantier. Lors d'une demande de copie du permis de construire, vous devez fournir le numéro du permis, le nom du bénéficiaire, ainsi que la date de délivrance qui sont affichés sur le panneau du terrain de construction. La mairie ne peut pas vous refuser une copie du dossier, mais peut vous faire payer des frais d'impression qui peuvent aller jusqu'à 15€.

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