Délai permis de construire

Lorsque vous demandez un permis de construire, vous devez fournir plusieurs documents détaillant le projet (plan de situation, plan de masse, plan en coupes),  et remplir le formulaire cerfa 13406*04 ou cerfa n°13409*04. Suite à cette démarche, la durée d'instruction de votre dossier dépendra de l'importance de votre chantier :

  • 2 mois dans le cas d'une maison individuelle et ses annexes
  • 3 mois pour les autres constructions

Vous serez informé de l'acceptation ou du refus du dossier par lettre recommandée ou courrier électronique. Sans réponse après la période d'instruction, la validation de votre permis de construire est tacite.

- À quel moment procéder à l'affichage de votre permis de construire ?

- Comment éviter un recours contre le permis de construire ?

- Quel est le prix du permis de construire ?