Dossier permis de construire

 Une demande de permis de construire nécessite de fournir plusieurs documents présentant les caractéristiques de votre projet de construction :

  • Un formulaire cerfa 13406*04 (maisons individuelles) ou cerfa n°13409*04 (autres bâtiments)

  • Le plan de situation du terrain

  • Le plan de masse de la construction à créer ou aménager

  • Le plan en coupe du terrain et de la construction

  • Une notice décrivant le terrain et le projet

  • Le plan des façades et toitures

  • Un document graphique présentant l'insertion du projet dans l'environnement

  • Une photo qui situe le terrain dans l'environnement proche, et dans l'environnement lointain

Ce dossier doit être déposé en 4 exemplaires dans la mairie de la ville où ont lieu les travaux.

- Quel est le temps d'attente pour l'instruction du permis de construire ?

- Quels détails du projet doivent être présents sur le panneau d'affichage de votre permis ?

- Quels types de construction sont concernés par le permis de construire ?