Maison sans permis de construire

Il est possible dans de rares cas de construire un bâtiment ou une annexe sans avoir recours à un permis de construire en mairie. Les constructions dispensées de permis de construire ne doivent pas excéder 20 m² de plancher (cabane de jardin, garage, dépendance). Vous pourrez néanmoins réaliser des travaux pour votre maison sans demander de permis : installation de fenêtres, ravalement de façade ou encore un remplacement de votre portail. Tant que les travaux n'impliquent pas une modification générale de l'habitation, ils peuvent être réalisés sans permis de construire.

Vous pourrez aussi procéder à des travaux d'agrandissement sans demander de permis  :

  • Un agrandissement de votre surface au sol de moins de 5 m² sans aucune démarche particulière
  • Un agrandissement entre 5 et 20 m², avec une déclaration préalable de travaux
  • Un agrandissement jusqu'à 40 m² si le logement est situé dans une zone gérée par un plan local d'urbanisme avec une déclaration préalable de travaux.

- Dans quels cas devez-vous procéder à une déclaration préalable ?

- Comment afficher sa déclaration ou son permis de construire ?

- Quelle est la réglementation pour les garages et les piscines ?