Panneau permis de construire

Dans tout chantier nécessitant un permis de construire, le titulaire doit afficher les informations principales liées aux travaux dès la validation du permis. Ces informations sont communiquées grâce à un panneau placé sur le terrain de construction, et visible de la voie publique. Il doit être présent pendant toute la durée des travaux et présenter :

  • Le nom et la raison sociale du bénéficiaire

  • Le numéro et la date de l'autorisation

  • La nature du projet et la superficie du terrain

  • L'adresse de la mairie où l'on peut consulter le dossier

  • Les conditions de recours des tiers

Selon le type de projet, vous devrez aussi spécifier certains détails :

  • Construction : surface du plancher et la hauteur en cas de construction(s)

  • Lotissement : nombre de lots pour un lotissements

  • Terrain de camping et parc de loisirs : le nombre total d'emplacements, et d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs

  • Démolition : la surface du ou des bâtiments à démolir

- Quel formulaire cerfa devez-vous remplir pour le permis de construire ?

- Quels sont les recours contre le permis de construire ?

- Quel est le délai entre la demande et l'acceptation d'un permis de construire ?