Prix permis de construire

La demande de permis de construire est une démarche totalement gratuite. Pendant la construction, les seuls frais à la charge du demandeur sont ceux de l'affichage d'un panneau sur le terrain, pour informer les riverains du chantier. Néanmoins vous pourrez avoir certains frais par la suite, liés à votre nouvelle construction :

  • La taxe d'aménagement (dépendant de la valeur et la surface de construction)

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties

  • La taxe d'habitation

Le permis de construire peut aussi être payant lorsque vous faites appel à une entreprise de construction ou un architecte pour remplir le dossier. Si le prix du permis est compris dans le devis de l'entreprise, un architecte calcule le prix de son travail selon les travaux :

  • Pour l'étude et la conception de projet de construction, il demande entre 2,5 et 4% du coût total des travaux
  • Pour une prise en main total de l'ouvrage (de la conception à la réalisation en passant par le permis de construire), il demande entre 9 et 12% du coût total des travaux

- Quels sont les documents demandés pour une demande de permis de construire ?

- Comment procéder à l'affichage du permis de construire ? 

- Quels sont les délais pour obtenir un permis ?