Le certificat de non-gage, appelé aussi « certificat de situation administrative simple », est un document qui permet d’attester qu’un véhicule (que vous achetez par exemple), n’est pas l’objet d’une opposition, ou d’un gage. C’est donc un moyen d’assurer une vente en toute sérénité, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Vous pouvez retrouver deux formats de situation administrative :
- Un certificat de situation administrative simple, qui permet de vérifier que le véhicule a été entièrement payé, et ne fait l’objet d’aucune amende forfaitaire ou même forfaitaire majorée. Ce format de certificat permet également de s’assurer que le véhicule n’est pas inclus dans une procédure de « véhicule endommagé. » ;
- Un certificat de situation administrative détaillé, qui est délivré au titulaire du certificat d’immatriculation, et permet de lister toutes les informations administrative du véhicule.
Pour que le non-gage soit valable, il faut que le certificat date de moins de 15 jours.
Le document ressemble à l'image ci-dessous
