Vous soupçonnez une OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation) sur votre voiture ? Découvrez comment connaître sa situation administrative et comment réagir si votre véhicule est gagé.
Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?
Si la situation administrative de votre véhicule n’est pas clarifiée, il se peut que celui-ci soit gagé. Cela signifie qu’il est déclaré à la préfecture comme étant inapte à la vente.
Cette déclaration donne lieu à une mention d’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation), qui est visible sur le certificat de non-gage que vous devez remettre obligatoirement à l’acheteur dans le cadre d’une vente ou d’un don.
Si votre acheteur décide de passer outre cette interdiction et d’acheter votre véhicule malgré une mention d’OTCI, il risque de ne pas pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.
Quels véhicules peuvent faire l’objet d’une OTCI ?
Tous les véhicules motorisés qui possèdent une carte grise sont susceptibles de faire l’objet d’une OTCI. Les voitures, les motos, les quads, les camping-cars, les tracteurs, les camions et les scooters doivent obligatoirement, lors de transactions, bénéficier d’une attestation de non-gage vierge et datant de moins de 15 jours.
Comment savoir si mon véhicule est gagé ?
Pour connaître la situation administrative de votre voiture ou de votre deux-roues, vous devez obtenir son certificat de non-gage. En vous munissant de votre carte grise, indiquez sur cette plateforme la date d’immatriculation de votre véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation afin d’avoir accès immédiatement à ce document qui peut être vierge de toute mention ou comporter une OTCI.
Si votre attestation comporte une OTCI, la raison pour laquelle votre véhicule est gagé est également indiquée. Des informations sur les différents moyens de faire lever cette opposition au transfert du certificat d’immatriculation doivent également être stipulées sur votre document.
Pour quelles raisons mon véhicule peut-il être gagé ?
Votre véhicule peut faire l’objet d’une OTCI pour plusieurs raisons, plus ou moins contraignantes. La raison pour laquelle une voiture est gagée est indiquée sur votre certificat de non-gage.
OTCI pour véhicule volé
Si votre véhicule a fait l’objet d’un vol, que vous avez déclaré aux autorités, il se peut qu’il soit toujours déclaré comme disparu au sein des FVV (fichiers des véhicules volés).
Cette mention apparaît donc sur votre certificat de non-gage et en préfecture, pour éviter toute transaction frauduleuse.
Voiture gagé pour impayé
Si vous avez acquis votre véhicule avec l’aide d’un organisme de financement et que vous n’avez pas soldé votre crédit, un huissier a pu être mandaté pour le gager. Cela signifie que votre bien reste la propriété de votre créancier et qu’il peut à tout moment le saisir pour se rembourser des sommes que vous lui devez. Il ne peut donc être vendu.
Contraventions majorées
Si votre véhicule a fait l’objet de contraventions qui sont désormais majorées et qui n’ont pas été payées, le Trésor public a probablement entamé des démarches pour le gager. Cela signifie que tant que les amendes ne seront pas honorées, vous serez dans l’impossibilité de le céder.
Véhicule interdit à la circulation
Après un accident, un expert a pu déclarer votre véhicule comme étant inutilisable. Pour des raisons de sécurité, une OTCI vous interdisant de le vendre a pu être réalisée sur celui-ci. Cette mention est donc susceptible d’apparaître sur votre certificat de non-gage.
Comment lever une OTCI sur mon véhicule ?
Quelle que soit la raison pour laquelle votre véhicule est gagé, des solutions existent. Plus ou moins onéreuses, celles-ci sont indiquées sur votre attestation de non-gage afin que vous puissiez au plus vite entamer des démarches pour régulariser sa situation administrative.
Lever une OTCI pour véhicule volé
Si une mention apparaît sur votre certificat de non-gage pour cause de véhicule volé, il se peut que les autorités aient simplement omis de retirer votre voiture des FVV. Contactez la police pour régulariser sa situation afin de bénéficier automatiquement d’une attestation vierge et conforme à la vente.
Régulariser votre situation avec le Trésor public
Pour lever une OTCI lorsqu’un véhicule fait l’objet d’amendes impayées, vous n’avez pas d’autre choix que de payer vos contraventions. Dès lors que vous devenez à jour dans vos paiements, l’opposition au transfert d’immatriculation de votre voiture disparaîtra de votre certificat de non-gage.
Éviter la saisie pour impayé
Pour régulariser la situation de votre véhicule auprès de la préfecture et éviter de le voir être saisi par un huissier, payez vos dettes à l’organisme financier qui vous a permis de l’acheter. Une fois vos paiements à jour, vous pourrez bénéficier d’un certificat vierge de toute mention.
Réparez votre voiture
Si après un accident, un expert a conclu qu’il était dangereux de circuler à bord de votre véhicule, effectuez les réparations nécessaires à la levée de l’OTCI. Une fois en règle, faites appel à un professionnel mandaté qui pourra régulariser la situation administrative de votre voiture.
