Lorsque vous vendez un véhicule d’occasion, vous devez transmettre à votre acheteur un certificat de non-gage qui atteste de la bonne santé administrative de la voiture concernée. Dans certains cas, les automobilistes ont la mauvaise surprise de voir apparaître sur cette attestation une OTCI. Découvrez les raisons de cette opposition au transfert du certificat d’immatriculation ainsi que les différentes manières de la lever.
Qu’est-ce qu’une OTCI ?
Une OTCI est une opposition au transfert d’un certificat d’immatriculation qui peut toucher toutes sortes de véhicules dès lors qu’ils sont immatriculés. Lorsque vous vendez une voiture, une moto, un quad ou encore un camion, vous devez remettre à votre acheteur un certificat de non-gage qui atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’une telle mesure. Si cette mention apparaît sur ce document obligatoire, vous ne pouvez pas effectuer la vente.
Dans quelles conditions mon véhicule peut-il être concerné par une OTCI ?
Votre véhicule peut faire l’objet d’une OTCI qui vous empêche de le vendre pour plusieurs raisons. Néanmoins, il est possible de lever une telle mesure moyennant quelques démarches et sommes d’argent.
OTCI pour risque de saisie
Lorsque vous achetez un véhicule à crédit, vous devez vous assurer d’avoir soldé celui-ci avant de procéder à sa vente. En effet, si vous n’avez pas honoré vos paiements à votre organisme de financement, celui-ci peut faire appel à un huissier de justice pour mettre en place une OTCI et, à l’issue, saisir votre bien.
Opposition au transfert d’une carte grise pour amende majorée
Si vous n’avez pas réglé vos contraventions de stationnement ou d'excès de vitesse et que celles-ci sont désormais majorées, votre véhicule peut être concerné par une opposition au transfert dès lors que ces amendes ne sont pas réglées dans les 4 mois qui suivent leur réception. Cette mesure peut également être apposée sur votre certificat de non-gage lorsque vous avez changé d’adresse sans modifier votre carte grise.
Votre véhicule est déclaré volé
Si le quad que vous avez décidé de vendre a fait l’objet d’un vol avant de vous avoir été restitué par les forces de l’ordre, il est possible qu’il soit toujours dans le fichier des véhicules volés (FVV) et qu’une OTCI apparaisse pour cette raison sur votre attestation de non-gage.
OTCI suite à un accident
Si un accident a rendu votre véhicule inutilisable et qu’un expert a déclaré que celui-ci est inutilisable, une OTCI le concernant a été inscrite de manière automatique sur votre certificat de non-gage.
Comment savoir si mon véhicule fait l’objet d’une telle opposition ?
Pour connaître la situation administrative de votre voiture, rendez-vous sur cette plateforme afin d’avoir accès au certificat de non-gage de votre véhicule. Munissez-vous de votre carte grise pour remplir le formulaire qui vous donnera accès en quelques clics aux informations relatives à la voiture que vous souhaitez vendre. Notez que l’attestation de non-gage doit être éditée dans les 15 jours qui précèdent une vente.
Comment connaître la raison d’une opposition au transfert de ma carte grise ?
Si votre véhicule fait l’objet d’une telle mesure, sa raison est indiquée sur le certificat de non-gage qui le concerne. Des indications qui concernent les possibilités de lever cette opposition au transfert de certificat d’immatriculation sont également disponibles sur ce document.
Comment lever une OTCI ?
En fonction de la raison pour laquelle votre attestation de non-gage mentionne une OTCI, des solutions différentes s’offrent à vous pour vous permettre de régulariser la situation administrative de la voiture, du camion, du quad ou de la moto que vous souhaitez vendre ou donner.
OTCI pour risque de saisie
Si un huissier a été mandaté pour débuter des démarches qui visent à saisir votre véhicule, qui mentionne par conséquent une OTCI, réglez votre dette et la clause qui vous empêche d’effectuer la vente de votre voiture disparaîtra.
Opposition pour amendes majorées
Si des contraventions qui n’ont pas été réglées rendent votre véhicule invendable, il vous suffit de les régulariser pour voir l’OTCI annulée. Pensez également à mettre à jour votre carte grise pour bénéficier d’un certificat de non-gage vierge.
OTCI pour vol de véhicule
Si vous avez retrouvé une voiture déclarée volée, avertissez les autorités compétentes afin qu’elles puissent la retirer des fichiers de véhicules volés (FVV). Ce retrait annule l’OTCI de manière immédiate.
Opposition pour accident
Si le véhicule accidenté que vous possédez fait l’objet de réparations et qu’un nouvel expert atteste qu’il peut désormais circuler sans danger pour le conducteur ni pour les autres automobilistes, l’OTCI peut également disparaître du certificat de non-gage.
