Dans certains cas, il peut être obligatoire de faire apostiller un certificat de naissance. Mais combien coûte cette démarche administrative ? L’acte de naissance est un document légal qui est très fréquemment demandé pour réaliser différentes démarches importantes. Si vous êtes né en France, mais que vous vivez à l’étranger, votre acte de naissance devra alors être traduit dans la langue du pays dans lequel vous vivez. Par ailleurs, en fonction du pays concerné, votre acte de naissance devra être apostillé, ce qui veut dire qu’il devra être reconnu légalement. Alors, combien coûte l’apostille d’un acte de naissance ? Quel est le prix de la légalisation d’un document ?
Combien faut-il payer pour apostiller un acte de naissance ?
Il faut savoir que l’apostille d’un certificat de naissance est une démarche gratuite. Par contre, cette procédure demande plusieurs tâches préalables qui sont généralement payantes. Autrement dit, la notion de gratuité est plutôt relative. Le coût total va dépendre de plusieurs paramètres.
Pour commencer, il va falloir faire la demande de l’acte de naissance original. La délivrance de ce document est gratuite. Cependant, si une traduction est nécessaire, il faudra demander les services d’un traducteur agréé. Et le coût de cette étape peut varier en fonction du professionnel sélectionné. Il faut comprendre que les tarifs des traducteurs sont laissés à leur libre appréciation.
Pour finir, avant de pouvoir demander l’acte d’apostille, la signature du traducteur devra être authentifiée en mairie ou chez un notaire. Si l’authentification se fait en mairie, vous n’aurez rien à payer, si vous faites appel au notaire, des frais seront facturés. La légalisation d’une signature par un notaire s’élève à 19,23 euros.
Donc, le coût final de l’apostille revient en général à plusieurs dizaines d’euros. Les variations dépendent des tarifs du traducteur choisi et aussi de l’intervention possible d’un notaire.
Dans quel cas faut-il apostiller un acte de naissance ?
Si vous devez fournir un acte de naissance français dans un pays étranger, il sera nécessaire de commencer par le faire traduire dans la langue du pays en question. En France, vous pouvez profiter des services administratifs qui permettent d’accéder à un acte plurilingue. Ce document sera alors délivré en plusieurs langues qui sont reconnues dans différents pays. Vous pouvez retrouver la liste sur le site internet du Service public.
Dans le cas où le pays demandeur de l’acte de naissance n’apparaît pas sur la liste, vous devrez obligatoirement faire appel à un traducteur agréé pour traduire votre acte de naissance en français dans la langue du pays demandeur. Le traducteur se chargera donc de transcrire le document dans la langue officielle du pays étranger. Sachez que vous pouvez obtenir une liste de traducteurs agréés proches de chez vous dans votre mairie ou en vous rendant dans une agence de traduction.
Cependant, pour faire authentifier l’acte de naissance traduit, il sera indispensable d’obtenir l’apposition d’un cachet sur le document. C’est cette étape que l’on appelle l’apostille. Ce sera la mairie qui a établi l’acte (mairie de la ville ou de la commune de naissance) qui se chargera d’apostiller le certificat de naissance. L’apostille est demandée dans plusieurs pays étrangers. Vous pouvez trouver une liste de ces pays sur diplomatie.gouv.fr.
Dans certains pays, à la place de l’apostille, il faudra réaliser une procédure de légalisation. Le processus est semblable à l’apostille, mais c’est le Bureau des légalisations qui se charge de valider la démarche.
Comment faire pour apostiller un acte de naissance ?
Lorsque l’acte de naissance aura été traduit dans la langue officielle du pays demandeur par un traducteur agréé, il faudra faire authentifier la signature du traducteur en se rendant à la mairie ou devant un notaire. Pour information, il faudra toujours accompagner l’acte traduit par l’acte original en français.
Si la signature est authentique et que le traducteur est assermenté, alors la mairie ou le notaire donnera son accord pour que la procédure se poursuive. C’est à ce moment-là qu’il faudra faire la demande d’apostille auprès de la Cour d’appel.
Afin de faire la demande, deux options sont possibles :
- remplir un formulaire Cerfa n°15703*01 de demande d'apostille ;
- rédiger une lettre de demande adressée à la Cour d’appel qui présente les raisons pour lesquelles vous avez besoin de l’apostille (n’oubliez pas de noter toutes les informations relatives à votre identité ainsi que de renseigner vos coordonnées).
Votre demande devra être accompagnée de la liste des documents à apostiller et d’une enveloppe affranchie et libellée à votre nom et à votre adresse afin que l’acte apostillé vous soit envoyé.
