Suite à un changement de nom, de sexe ou de situation familiale, la mise à jour du livret de famille est obligatoire. Cette démarche revient à la personne qui est titulaire de l’original du livret de famille. Elle doit le faire dans les meilleurs délais après les changements, auprès de la mairie. Il est à noter que durant ladite démarche, il faut fournir un acte de naissance.
Quand faut-il mettre à jour un livret de famille ?
Le livret de famille est l’historique de votre foyer. Il doit ainsi être mis à jour à chaque changement. Voici les différents cas qui peuvent survenir :
Naissance ou adoption
Même si les parents ne sont pas mariés, les naissances doivent être inscrites dans le livret de famille. Cette démarche se fait généralement à la mairie de naissance de l’enfant ou du service central d’état civil en cas de naissance à l’étranger.
Toutefois, pour un enfant mort-né, les parents pourront choisir de ne pas inscrire le nourrisson dans ledit livret.
Reconnaissance tardive d’un enfant
Lorsque la reconnaissance d’un enfant se fait après la délivrance du livret de famille, elle doit être intégrée dans ce dernier. Mais s’il y a déjà d’autres enfants qui y figurent, mais que ces derniers n’ont pas de lien de parenté avéré avec le père, le livret de famille peut être restitué pour en délivrer un autre. Dans ce cas, le détenteur doit s’adresser à l’administration qui a établi l’acte de naissance.
Mariage ou divorce
Le livret de famille est remis à un couple après le mariage ou suite à la naissance du premier enfant (hors mariage). Si le mariage survient après la naissance du premier en fait, il doit être rajouté dans le livret de famille.
En cas de divorce, la dissolution du mariage doit également être inscrite dans le livret de famille. Un deuxième livret peut être remis à l’époux qui en est dépourvu en cas de besoin. Pour ce faire, il suffit de se rendre auprès de la mairie où la célébration du mariage a été faite. Des justificatifs du divorce seront demandés.
Acquisition, perte ou réintégration de la nationalité française
Le livret de famille doit aussi être mis à jour à la suite de l’obtention, de la réintégration ou de la perte de la nationalité française. Ce n’est pas une démarche obligatoire, mais elle est parfois requise pour certaines procédures administratives. Pour ce faire, il faut se rapprocher de l’autorité ayant établi l’acte de naissance.
Changement de nom, de prénom ou de genre
Lorsqu’une personne change de nom, de prénom ou de sexe, elle peut faire une demande de livret de famille. Celles qui ont changé de sexe peuvent particulièrement demander un nouveau livret, sous réserve du consentement de son époux ou de son partenaire de PACS ainsi que celui de l’enfant majeur pour lequel le changement d’acte entraîne une conséquence.
Décès dans la famille
Le décès d’un mari, d’un enfant mineur ou d’un des parents doit être indiqué dans le livret de famille. Le lieu et la date figurant dans l'extrait de l'acte de décès doivent être retranscrits dans le livret à titre de mise à jour.
Comment mettre à jour le livret de famille ?
Pour mettre à jour le livret de famille auprès du service central d’état civil, il faut envoyer un courrier. En effet, cette structure ne reçoit pas les usagers. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse du Service central d’état civil, Ministère chargé des affaires étrangères, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Mais afin de faciliter les démarches, et surtout pour alléger le service central d’état civil, certaines maires peuvent transmettre le livret de famille des demandeurs aux autorités compétentes. Ainsi, si vous souhaitez mettre à jour votre livret, il vous suffit de transmettre votre demande auprès de votre mairie, munie de toutes les pièces justificatives. Cette dernière se chargera de la transmettre au service concerné.
Il est à noter que l’acte de naissance est obligatoire pour toutes les procédures de mise à jour du livret de famille. D’autres pièces seront également nécessaires, comme la carte d’identité et la décision de justice pour le cas d’un changement de nom ou de divorce par exemple.
N’hésitez pas à contacter votre mairie au préalable pour demander toutes les informations et surtout pour savoir si elle peut transmettre les demandes de mise à jour d’un livret de famille.
Quelles sanctions en cas de non-mise à jour du livret de famille ?
Si vous utilisez un livret de famille non à jour ou falsifié, vous encourez une amende de 1 500 euros. Cette dernière sera majorée à 3 000 euros en cas de récidive. Le titulaire dudit livret non mise à jour s’expose également à des poursuites pénales. Le second document, s’il existe, doit également être mis à jour de la même manière que le livret original.
Ainsi, pour tout changement d’état civil (nom, mariage, sexe, etc.), il est obligatoire de mettre à jour le livret de famille dans les meilleurs délais. Cela est nécessaire non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour consigner les décisions de justice dans le livret (divorce, adoption, etc.).
