En France, les actes d'état-civil sont le lot quotidien des citoyens dès lors qu'ils entament certaines démarches administratives. Pour en savoir davantage sur la réglementation, découvrez les spécificité de chacun de ces justificatifs officiels. Voici les fonctions de l'acte de naissance, de l'acte de mariage et de l'acte de décès ainsi que les situations ou ils peuvent vous être demandés.
Les spécificités des actes d’état civil en France
En France, les actes d’état civil sont régulièrement sollicités par les organismes et administrations responsables du bon fonctionnement de vos démarches administratives. En effet, il n’est pas rare de devoir présenter un acte de naissance, un acte de mariage ou encore un acte de décès pour finaliser bon nombre de formalités obligatoires. Découvrez ici les spécificités de ces actes pour mieux comprendre la réglementation française.
Les spécificités de l’acte de naissance
Un acte de naissance est un document qui comporte les données relatives à la naissance de chaque individu. Décliné en trois versions plus ou moins complètes (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation), ce justificatif officiel est requis dans de multiples situations. Les informations sur la date et le lieu de naissance ainsi que sur les noms et prénoms du concerné sont effectivement sollicitées pour :
- Réaliser une demande de carte d’identité ;
- Demander une pension de réversion ;
- Solliciter certaines aides sociales ;
- Assurer la gestion d’une succession ;
- Se marier ;
- Divorcer ;
- Attester de sa nationalité française ;
- Et dans bien d’autres situations…
Les spécificités de l’acte de mariage
L’acte de mariage, lui, permet à un couple marié de justifier d’une union légale. Il comprend effectivement les données d’état civil relatives aux deux époux et permet d' attester devant les administrations et organismes qui le sollicitent qu’un mariage a bien eu lieu et qu’un régime matrimonial a été choisi par les conjoints. Cet acte d’état civil est demandé pour :
- Obtenir un livret de famille ;
- Demander une pension de réversion ;
- Divorcer ;
- Assurer la gestion d’une succession…
Les spécificités de l’acte de décès
Un acte de décès est un document qui comporte les informations relatives au décès d’une personne. Sur ce justificatif, les proches du défunt peuvent accéder aux informations concernant la date et le lieu où la personne concernée est décédée. Un tel acte d’état civil est requis pour les conjoints survivants et enfants qui :
- Sollicitent une pension de réversion ;
- Entament des démarches pour avertir la banque, le fournisseur de téléphonie mobile et les organismes auquel le défunt était abonné de son décès ;
- Assurent la gestion de la succession du défunt ;
- Ou encore qui tiennent à justifier une absence auprès de leur employeur pendant la journée où les obsèques du défunt ont lieu.
Qu’en est-il des mentions marginales d’un acte d’état civil ?
Au sein des trois actes d’état civil mentionnés ci-dessus, il est possible de voir apparaître des mentions marginales. Celles-ci sont ajoutées manuellement par l’administration au cours d’une vie lorsque des changements surviennent :
- Un divorce ;
- Une séparation ;
- Un décès ;
- Ou encore la naissance d’un enfant peuvent être des mentions marginales prises en compte par ces actes officiels.
Comment obtenir rapidement un acte d’état civil ?
Que vous ayez besoin d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou bien d’un acte de décès, vous n’avez désormais plus besoin de vous déplacer en mairie. La demande en ligne d’acte d’état civil vous permet effectivement de commander votre document depuis notre formulaire numérique et de le recevoir ensuite par voie postale dans les plus brefs délais.
Quelles autres démarches peuvent être réalisées en ligne ?
Sur Internet, il est également possible de commander d’autres documents officiels nécessaires au quotidien de chacun. Une carte grise, un passeport, une carte d’identité ou encore un certificat de non-gage peuvent aisément être sollicités sans déplacements ni perte de temps. Recevez en un temps record les documents nécessaires à vos démarches en utilisant les services numériques déployés sur notre site Internet.
Comment demander un acte de naissance lorsqu’on est né à l’étranger ?
Certains Français sont nés à l’étranger et sont par conséquent automatiquement affiliés au Service central d’état civil de Nantes. Si ces derniers peuvent tout de même utiliser notre formulaire pour commander un acte de naissance, ils peuvent parfois se heurter à des délais de délivrance plus longs qu’à l’accoutumée.
