Le permis de démolir est valable pour 3 ans à compter de la date de délivrance par votre mairie. Vous pouvez allonger cette période de validité de deux fois 1 an, en faisant une demande de prorogation. La lettre de demande de prorogation, expliquant votre situation, doit être envoyée ou déposée en 2 exemplaires à la mairie concernée, accompagnée d'une copie du permis de démolir. Vous avez jusqu'à 2 mois avant l'expiration du permis de démolir pour demander une prorogation.
Vous pourrez commencer vos travaux après avoir :
- adressé au maire en 3 exemplaires une déclaration d'ouverture de chantier en utilisant le formulaire cerfa n°13407*02 (Déclaration d'ouverture de chantier).
- affiché sur le terrain le récépissé de dépôt de demande de permis de construire, récépissé revêtu du cachet de la mairie et attestant de la date du dépôt
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet de construction.
Vous trouverez le modèle de panneau en mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement.
- Comment faire votre demande de permis de démolir ?
- Dans quel cas un permis de construire est suffisant pour une démolition ?
- Quels sont les détails à afficher sur le panneau du permis de démolir ?