Formulaire : Cerfa n° 13486 - Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnelCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de la justiceCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13486*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13486Le document téléchargeable pèse 2.3 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 28/05/2018