Cerfa n° 14030 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Formulaire : Cerfa n° 14030 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14030*09 / 1330-CVAE-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 111.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/06/2019

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