Cerfa n° 14772 - Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce

Formulaire : Cerfa n° 14772 - Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14772*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 49.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/09/2016