Formulaire : Cerfa n° 12496 - INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12496*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12496Le document téléchargeable pèse 2.9 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 03/02/2017