Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)

Téléservice : Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)

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Mise à jour officielle effectuée le : 22/10/2019

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