Cerfa n° 10968 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole

Formulaire : Cerfa n° 10968 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10968*19 / 3517-AGR-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 04/09/2018

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