Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers

Formulaire : Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

 

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12161*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Le document téléchargeable pèse 234.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/02/2019

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