Formulaire : Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12161*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 234.7 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 06/02/2019