Formulaire : Cerfa n° 15532 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15532*01 / 6671-D-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Mise à jour officielle effectuée le : 15/10/2019