Cerfa n° 10517 - Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Cerfa n° 11290 - Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Cerfa n° 13396 - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Base des décisions et informations financières (BDIF)

Base des produits d'épargne et des sociétés de gestion (GECO)

Cerfa n° 11176 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Calcul du prélèvement à la source

Calculateur d'endettement

Calculer un prix après réduction

Cerfa n° 15776 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Changement d'adresse en ligne

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc)

Cerfa n° 14894 - Déclaration Exit tax (année du transfert du domicile fiscal)

Cerfa n° 15525 - Déclaration Exit tax des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2014 (suivi 2017)

Cerfa n° 15114 - Déclaration Exit tax des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France en 2011 ou 2012 (suivi 2017)

Cerfa n° 15303 - Déclaration Exit tax des contribuables ayant transféré leur domicile hors de France durant l'année 2013 (suivi 2017)

Cerfa n° 11222 - Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018

Cerfa n° 11222 - Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées

Cerfa n° 13801 - Déclaration 2019 de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Cerfa n° 12359 - Déclaration 2019 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers

Cerfa n° 12358 - Déclaration 2019 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Cerfa n° 12357 - Déclaration 2019 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Cerfa n° 11942 - Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France

Cerfa n° 14872 - Déclaration 2019 des revenus 2018 - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Cerfa n° 15637 - Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt

Cerfa n° 15864 - Déclaration 2019 des revenus de 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (annexe sans revenu)

Cerfa n° 15798 - Déclaration 2019 des revenus de 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (papier)

Cerfa n° 10330 - Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)

Cerfa n° 10334 - Déclaration 2019 des revenus fonciers 2018

Cerfa n° 10335 - Déclaration 2019 spéciale des revenus fonciers 2018

Cerfa n° 15930 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance dans le cadre d'une procédure de surendettement

Cerfa n° 13426 - Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Cerfa n° 10070 - Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne

Déclaration d'un accident causé par un tiers

Déclaration de capitaux (Dalia)

Cerfa n° 10142 - Déclaration de contrat de prêt

Cerfa n° 11921 - Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Cerfa n° 11278 - Déclaration de don manuel et de sommes d'argent

Cerfa n° 11277 - Déclaration de succession

Cerfa n° 12321 - Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)

Cerfa n° 12322 - Déclaration de succession (feuille de suite)

Cerfa n° 10820 - Déclaration de succession (feuillet immeuble)

Cerfa n° 13594 - Déclaration de surendettement

Cerfa n° 11916 - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers

Cerfa n° 10867 - Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Cerfa n° 10869 - Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif

Cerfa n° 10512 - Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel

Cerfa n° 11428 - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé)

Déclarer ses bénéfices

Cerfa n° 10546 - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

Cerfa n° 11192 - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Cerfa n° 11565 - Demande d'extrait de matrice cadastrale

Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

Demande d'information en ligne ou de rendez-vous à la Banque de France

Cerfa n° 14770 - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Cerfa n° 15507 - Demande liée à des difficultés de paiement des impôts

Cerfa n° 13573 - Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation)

Cerfa n° 13567 - Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger

Cerfa n° 14727 - Document administratif unique

Cerfa n° 15332 - Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

Échéancier d'un prêt

Cerfa n° 15533 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique

Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise

Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %

Cerfa n° 11287 - Permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Plainte en ligne auprès de la Cnil

Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance

Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

Relevé fiscal (Ameli)

Cerfa n° 14579 - Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

S'inscrire sur la liste Bloctel

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur de calcul des droits de succession

Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)

Cerfa n° 15978 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Cerfa n° 11737 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Cerfa n° 15569 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation

Trouver un professionnel RGE ou un architecte

Vérifier si un logement est situé en zone tendue

Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"

Formulaire : Cerfa n° 10517 - Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10517*02 / 6704) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Formulaire en ligne

Mise à jour officielle effectuée le : 15/10/2019

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