Formulaire : Cerfa n° 15533 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15533*01 / 6708-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 140.0 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 10/05/2019