Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Formulaire : Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 19/03/2019

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...