Téléservice : Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Mise à jour officielle effectuée le : 31/05/2018