Cerfa n° 12378 - Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie

Formulaire : Cerfa n° 12378 - Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12378*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 352.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/05/2019

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