Cerfa n° 11383 - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire : Cerfa n° 11383 - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11383*02 / S6201c) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Le document téléchargeable pèse 86.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/08/2018

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