Cerfa n° 12578 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

Formulaire : Cerfa n° 12578 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12578*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 92.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/09/2017

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