Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Téléservice : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : URSSAF

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 10/01/2018

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