Téléservice : Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé du travailCette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Accéder au téléserviceMise à jour officielle effectuée le : 17/10/2019