Téléservice : Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé du travail
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Mise à jour officielle effectuée le : 21/06/2019