Cerfa n° 14599 - Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Cerfa n° 61-2116 - Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Adhérer en ligne à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

Cerfa n° 14355 - Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

Cerfa n° 13362 - Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider

Attestation de paiement d'indemnités journalières

Cerfa n° 11137 - Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Cerfa n° 10170 - Avis d'arrêt de travail

Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Caisse des dépôts retraite en ligne

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Calculer les indemnités pour licenciement abusif

Cerfa n° 11753 - Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

Cerfa n° 11138 - Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Certifier son parcours professionnel

Cesu en ligne

Cerfa n° 15417 - Chantier d'insertion : fiche salarié

Commander une convention collective en version papier

Connaître le montant de la pension de retraite imposable

Consultation du relevé de situation individuelle

Consulter un accord d'entreprise

Cerfa n° 12434 - Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 15656 - Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Cerfa n° 12625 - Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Cerfa n° 13665 - Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié

Cerfa n° 13912 - Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Cerfa n° 15612 - Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)

Déclaration d'accident du travail (de service) ou de trajet - Fonction publique

Cerfa n° 11469 - Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 12827 - Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique

Cerfa n° 60-3950 - Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Cerfa n° 15046 - Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010

Cerfa n° 11830 - Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Cerfa n° 11562 - Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)

Cerfa n° 11971 - Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Cerfa n° 14104 - Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Cerfa n° 11687 - Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Cerfa n° 11688 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Cerfa n° 11690 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Cerfa n° 11689 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales

Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Cerfa n° 14555 - Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

N1075 - Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire

Cerfa n° 15395 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le)

Cerfa n° 15394 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)

Cerfa n° 14136 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures

Cerfa n° 15396 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour enfant d'ancien harki / membre des forces supplétives ayant servi en Algérie

Cerfa n° 15542 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures

Cerfa n° 14598 - Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Cerfa n° 15854 - Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

Cerfa n° 15855 - Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission

Cerfa n° 14103 - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Cerfa n° 12384 - Demande d'inscription - Concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport)

Cerfa n° 15512 - Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail

Cerfa n° 12045 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Cerfa n° 11818 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

Demande de dispense de formation : poste à responsabilité

Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C

Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B

Demande de dispense de formation de professionnalisation au premier emploi

Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long carrière

Cerfa n° 13965 - Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)

Cerfa n° 13581 - Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité

Cerfa n° 14107 - Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État

Cerfa n° 12230 - Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)

Cerfa n° 15856 - Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical

Cerfa n° 14903 - Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Cerfa n° 13966 - Demande de retraite du personnel de la RATP

Demande de retraite en ligne d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Cerfa n° 14819 - Demande de retraite pour pénibilité

Cerfa n° 10647 - Demande de retraite progressive

Cerfa n° 51687 - Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Cerfa n° 12772 - Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Cerfa n° 51672 - Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)

Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

Élu : demande de retraite Ircantec

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Cerfa n° 11383 - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Cerfa n° 14994 - Garantie jeune - Contrat d'engagements réciproques

Cerfa n° 60-3741 - Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Livret individuel de formation numérique - CNFPT

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Offres d'emploi dans le secteur public - Place de l'emploi public (ex-Biep)

Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec

Rechercher un organisme de services à la personne

Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger

Régime général de la Sécurité sociale : demande de retraite en ligne

Cerfa n° 15587 - Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur

Cerfa n° 15586 - Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Cerfa n° 15716 - Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles

Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points

Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel

Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité

Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie

Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation

Saisine du conseil de prud'hommes : bordereau des pièces

Saisir la commission de déontologie de la fonction publique

Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études

Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État

Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire territorial ou hospitalier

Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite

Trouver une entreprise qui recrute en alternance

Formulaire : Cerfa n° 14599 - Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14599*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 14599

Le document téléchargeable pèse 235.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 17/10/2019

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