Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective)

Téléservice : Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 11/01/2018