Cerfa n° 13396 - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Formulaire : Cerfa n° 13396 - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

 

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13396*04 / 2041-AS) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Mise à jour officielle effectuée le : 13/06/2023

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