Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13405 - Demande de permis de démolir

Méthode de calcul de la surface de plancher

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Téléservice : Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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Mise à jour officielle effectuée le : 16/02/2017

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